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lundi 19 septembre 2011

C'est vert!

c'est vert

Janvier 2010, le co-président de l'Alliance écologiste indépendante (AEI), Jean-Marc Governatori saisit la justice contre Daniel Cohn-Bendit et les Verts, et leur conteste l'emploi du terme « Europe Ecologie » affirmant que la marque lui appartient depuis 2004 et qu'il souhaite l'utiliser aux régionales. En effet Mr Governatori a fait déposer en 2004, la marque « Europe Ecologie » à son nom. L'utilisation du terme « Europe Ecologie » offre une visibilité forte sur les scènes médiatiques et politiques de par les récents succès électoraux des deux partis écologistes impliqués.

Toutefois, l'emploi d'Europe-Ecologie remonte à 1979, a été réutilisé ensuite en 1989 par les Verts, notamment pour désigner la liste d'Antoine Waechter aux élections européennes.

Vendredi dernier, la cour d'appel de Paris* a confirmé le caractère frauduleux du dépôt de la marque «Europe-Ecologie» à l'INPI, en 2004, par le dirigeant de l' Alliance Ecologiste Indépendante.

EELV va donc pouvoir continuer à se présenter sous le nom d'Europe Ecologie et préserver son identité. __ (*) Paris, 16 sept. 2011, Jean-Marc Governatori et a. c/ Europe Écologie-Les Verts (EELV).

lien : http://www.calameo.com/read/00056872859ac36942b90

mardi 20 juillet 2010

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